Le présent arrêté a pour effet d'autoriser la Compagnie générale des matières nucléaires, ci-après désignée par « COGEMA », dont le siège est situé 2, rue Paul-Dautier, à Vélizy (78141), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base classée secrète de COGEMA-Pierrelatte (26).
Le présent arrêté vise notamment les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :

L'exploitant prélève en outre annuellement 4 000 000 m³ d'eau utilisés comme eau industrielle dans le canal de Donzère-Mondragon, soit moins de 2 % du débit global d'alimentation, limite fixée par la rubrique 2.1.0 de la nomenclature référencée ci-dessus.