Article 19
Les effluents radioactifs liquides issus de l'INBS et rejetés dans le milieu naturel doivent respecter les valeurs limites suivantes :
I. - Limites annuelles des activités rejetées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 8
II. - Limite de concentration moyenne pendant le rejet :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 8
III. - L'activité mensuelle des rejets sous forme liquide ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.
IV. - En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 36.