Arrêté du 22 août 2005 autorisant COGEMA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : INDI0505651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/INDI0505651A/jo/article_5

Texte n°8

Arrêté du 22 août 2005 autorisant COGEMA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Article 5


Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :


I. - Débits



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 8