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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0230 du 2 octobre 2005

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/10/2

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0230 du 2 octobre 2005

PDF - 2,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 19 août 2005 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 19 août 2005 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 20 septembre 2005 portant transfert de crédits

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2005-1241 du 30 septembre 2005 portant adaptation des modalités de versement de l'indemnité de sujétions particulières instituée par le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
  2. Arrêté du 27 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours réservés à certains agents non titulaires pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national de la recherche scientifique dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  3. Arrêté du 27 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours réservés à certains agents non titulaires pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  4. Arrêté du 27 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours réservés à certains agents non titulaires pour le recrutement de techniciens de recherche au Centre national de la recherche scientifique dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  5. Arrêté du 27 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours réservés à certains agents non titulaires pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique dans le cadre de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Mesures nominatives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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