Arrêté du 22 août 2005 autorisant COGEMA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : INDI0505651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/INDI0505651A/jo/article_snum4

Texte n°8

Arrêté du 22 août 2005 autorisant COGEMA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 8




Surveillance des eaux pluviales



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n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 8




Surveillance des eaux de nappe



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n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 8




Surveillance de l'eau potable



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n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 8