Arrêté du 22 août 2005 autorisant COGEMA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : INDI0505651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/INDI0505651A/jo/article_22

Texte n°8

Arrêté du 22 août 2005 autorisant COGEMA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Article 22


I. - Les rejets dans le canal de Donzère-Mondragon des effluents provenant des stations d'épuration sud et nord devront respecter les paramètres suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 8



II. - Les rejets du bassin tampon devront respecter les paramètres suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 8


En cas de dépassement de ces valeurs, afin d'en déterminer l'origine, les paramètres mesurés seront comparés avec les valeurs mesurées en amont du bassin tampon.