Arrêté du 22 août 2005 autorisant COGEMA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Version INITIALE

NOR : INDI0505651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/22/INDI0505651A/jo/article_3

Texte n°8

Arrêté du 22 août 2005 autorisant COGEMA à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Pierrelatte

Article 3


I. - Pour le fonctionnement des installations du nord du site du Tricastin (1), COGEMA prélève de l'eau dans les milieux suivants :
- le canal de Donzère-Mondragon pour l'alimentation en eau brute industrielle des installations ;
- le contre-canal rive droite pour l'alimentation en secours, en eau brute industrielle de ces mêmes installations et le décolmatage des siphons, ainsi que pour l'alimentation de la station de traitement des effluents chimiques (STEC) ;
- la nappe souterraine du Rhône, pour l'alimentation en eau potable et en eau brute industrielle (secours).