Article 31
Les normes citées ci-après pourront être remplacées ou complétées par les nouvelles normes européennes ou internationales. Le choix de toutes méthodes alternatives doit pouvoir être justifié par l'exploitant au regard de considérations techniques ou économiques. Ces méthodes doivent présenter des niveaux d'efficacité et de confiance équivalents.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 02/10/2005 texte numéro 8