Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major

Version INITIALE

NOR : DEFD0500671D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/DEFD0500671D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/2005-520/jo/article_24

JORF n°118 du 22 mai 2005

Texte n°5

Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major

TITRE Ier : LE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES (Articles 1 à 17)
TITRE II : LES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMÉE DE L'AIR (Articles 18 à 24)
TITRE III : LE COMITÉ MILITAIRE DES CHEFS D'ÉTAT-MAJOR (Articles 25 à 27)

Article 24

Les chefs d'état-major de chaque armée disposent d'un état-major dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre.

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