Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major

Version INITIALE

NOR : DEFD0500671D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/DEFD0500671D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/2005-520/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


Le chef d'état-major des armées participe à la préparation du budget du ministère conduite par le secrétaire général pour l'administration et donne au ministre son avis sur les priorités à satisfaire au regard des missions assignées aux forces.
Il est tenu informé par le secrétaire général pour l'administration de l'exécution du budget lorsque la disponibilité ou l'emploi des forces sont affectés de façon substantielle.