Article 27
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500671D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/DEFD0500671D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/2005-520/jo/article_27
Texte n°5
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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