Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major

Version INITIALE

NOR : DEFD0500671D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/DEFD0500671D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/2005-520/jo/article_11

Texte n°5

Article 11


Sous l'autorité du ministre de la défense et selon ses directives :
- il est chargé des relations avec les armées étrangères, il dirige les missions militaires à l'étranger et en assure la gestion ;
- il organise, dans le cadre de la politique de coopération militaire internationale, la participation des armées, en prépare les programmes et en dresse les bilans ;
- il prépare, en liaison avec le délégué aux affaires stratégiques, les instructions du ministre aux représentants militaires auprès des organismes internationaux et veille à leur application ;
- il négocie, avec le soutien du secrétaire général pour l'administration, et signe, conformément aux directives du ministre, les accords militaires opérationnels ;
- il suit les négociations internationales qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi ou la nature des forces, en liaison avec le secrétaire général de la défense nationale.