Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major

Version INITIALE

NOR : DEFD0500671D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/DEFD0500671D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/2005-520/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le chef d'état-major des armées définit les objectifs de préparation des forces. Il contrôle leur aptitude à remplir les missions qui leur sont assignées et en fait rapport au ministre. Il a sur elles un pouvoir permanent d'inspection.
Il planifie, prescrit et dirige les exercices et manoeuvres d'ensemble et détermine les ressources à y consacrer qu'il soumet à l'appréciation du ministre.