Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major

Version INITIALE

NOR : DEFD0500671D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/DEFD0500671D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/2005-520/jo/article_5

Texte n°5

Article 5


Le chef d'état-major des armées conduit les travaux de prospective opérationnelle, évalue les risques et propose au ministre les orientations et priorités en matière de capacité et de posture opérationnelle. Il participe à la mise en cohérence des travaux prospectifs conduits dans les domaines stratégiques, opérationnels et technologiques.
Il est responsable de l'élaboration de la planification, compte tenu des ressources financières appréciées par le secrétaire général pour l'administration.
Le chef d'état-major des armées est responsable de l'élaboration de la programmation, ainsi que de l'exécution de cette dernière, au regard des finalités opérationnelles et de leur compatibilité avec les ressources financières appréciées par le secrétaire général pour l'administration.