Article 26
Le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major est abrogé.
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NOR : DEFD0500671D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/DEFD0500671D/jo/article_26
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/2005-520/jo/article_26
Texte n°5
Le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major est abrogé.
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