Article 17
Pour l'exercice des attributions définies au présent décret, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.
République
Française
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NOR : DEFD0500671D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/DEFD0500671D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/2005-520/jo/article_17
Texte n°5
Pour l'exercice des attributions définies au présent décret, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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