Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0600544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/INTC0600544A/jo/article_283-5

Texte n°3

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale

Article 283-5


Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale occupent des emplois de conseil, de formateur ; exercent des fonctions de sécurité et de liaison, d'ingénierie de formation, des tâches spécifiques à caractère technique, d'encadrement d'unité pédagogique ou d'adjoint de chef de centre de formation de la police. Lorsqu'ils occupent des fonctions d'adjoint de chef de centre de formation de la police, ils assurent l'intérim du chef de structure.