Décret n° 2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de police municipale

Version INITIALE

NOR : INTD0300175D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/INTD0300175D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-735/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


L'agent de police municipale est intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.
Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci.
Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.