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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0169 du 17 juillet 2024

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/7/17/0169

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N°0169 du 17 juillet 2024

PDF - 4,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2024-822 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
  2. Décret n° 2024-823 du 16 juillet 2024 relatif à l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation des véhicules automobiles et des véhicules motorisés à deux ou trois roues
  3. Décret n° 2024-824 du 16 juillet 2024 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés
  4. Décret n° 2024-825 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-522 du 28 juin 2023 relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité
  5. Décret du 16 juillet 2024 pris en application de l'article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
  6. Arrêté du 30 mai 2024 portant agrément de la norme professionnelle de management de la qualité et du glossaire
  7. Arrêté du 12 juin 2024 décidant l'exercice du droit à l'attribution d'actions au titre d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes Safran, détenues par l'Etat, émises les 15 mai 2020 et 12 octobre 2020 à échéance le 15 mai 2027
  8. Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transport
  9. Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société VALDUNES INDUSTRIES
  10. Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société MANOIR FRANCE SAS
  11. Arrêté du 5 juillet 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
  12. Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  13. Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux critères de l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales pour les opérations d'autoconsommation collective
  14. Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements en Polynésie française
  15. Arrêté du 12 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis Kachelhoffa » (Haut-Rhin), à la société Vulcan Énergie France SAS
  16. Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
  17. Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  18. Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  19. Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  20. Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  21. Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités et aux conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  22. Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à Moret Industries Group

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie
  2. Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie
  3. Décret n° 2024-828 du 16 juillet 2024 relatif aux pôles territoriaux « France asile » et modifiant la procédure de demande d'asile
  4. Décret n° 2024-829 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure
  5. Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
  6. Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie
  7. Décret n° 2024-832 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale
  8. Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-833 du 15 juillet 2024 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2024
  2. Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale »
  3. Arrêté du 10 juillet 2024 approuvant la prise de participation de l'Etablissement français du sang dans le capital de la société « The Drug Cell »
  4. Arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
  5. Arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  11. Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
  12. Décision n° 2024-24 du 16 juillet 2024 portant délégation de signature temporaire (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail réel solidaire et au bail réel solidaire d'activité
  2. Arrêté du 5 juin 2024 portant sur l'approbation du renouvellement et des modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »
  3. Arrêté du 2 juillet 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France Tiers Lieux »
  4. Arrêté du 5 juillet 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  5. Arrêté du 8 juillet 2024 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
  6. Arrêté du 12 juillet 2024 prolongeant l'agrément de la société d'actions et de promotion vétérinaires en tant que gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques
  7. Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts
  2. Décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  3. Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts
  4. Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « HESAM Université »
  5. Arrêté du 8 juillet 2024 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris Lumières »
  6. Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique
  7. Décision du 8 juillet 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
  2. Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. LE BAYON (Maëlig)
  3. Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 9 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  7. Arrêté du 9 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  8. Arrêté du 9 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  9. Arrêté du 10 juillet 2024 portant nomination au Comité national pour l'emploi
  10. Arrêté du 11 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 15 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  12. Arrêté du 15 juillet 2024 portant fin de fonctions (administration centrale)
  13. Arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du neuro-développement
  14. Arrêté du 16 juillet 204 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  15. Arrêté du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  16. Arrêté du 16 juillet 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  17. Arrêté du 16 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) et nomination (administration centrale) - Mme LAMBERT (Cécile)

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme FARINELLI (Catherine)
  2. Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat)
  3. Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de la directrice des affaires civiles et du sceau - Mme DELNAUD (Valérie)
  4. Décret du 16 juillet 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 16 juillet 2024 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - Mme DUFOUR DE NEUVILLE (Clara)
  6. Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme DUBOIS (Solène)
  7. Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - M. MORINO-ROS (Julien)
  8. Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme BRONSTEIN (Vanessa)
  9. Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme MOREL (Aude)
  10. Décret du 16 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - M. DAVID (Vivien)
  11. Arrêté du 11 juillet 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier)
  2. Décret du 16 juillet 2024 portant nomination de la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France - Mme PRAT (Isabelle)
  3. Décret du 16 juillet 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  4. Décret du 16 juillet 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
  5. Arrêté du 11 juillet 2024 portant nomination du président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique
  6. Arrêté du 16 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  2. Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs (n° 1747 et n° 2075)
  3. Arrêté du 10 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219)
  4. Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  1. Décision n° 2024-1366 du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  2. Décision n° 2024-1367 du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  3. Décision n° 2024-1368 du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  4. Décision n° 2024-1369 du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  5. Décision n° 2024-1370 du 25 juin 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1 800 MHz et 2,1 GHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
  6. Décision du 9 juillet 2024 portant désignation de l'agent chargé d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité
  7. Avis n° 2024-1371 du 25 juin 2024 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur les projets d'arrêtés permettant le lancement des procédures d'attribution de nouvelles autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Ordre du jour

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024

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