Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle - M. GINEZ (Olivier)

Version INITIALE


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Olivier GINEZ, administrateur de l'Etat, est nommé directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


  • Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2024.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Gabriel Attal


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau