Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 16 juillet 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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