Décret du 16 juillet 2024 portant nomination du délégué interministériel au développement durable - M. HUET (Brice)

Version INITIALE

NOR : TREC2418315D

Texte n°144

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 modifié relatif au délégué interministériel au développement durable ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé délégué interministériel au développement durable, à compter du 2 septembre 2024.


  • Le Premier ministre et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 juillet 2024.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Gabriel Attal


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu

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