Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

NOR : TSST2420031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/16/TSST2420031A/jo/texte
JORF n°0169 du 17 juillet 2024
Texte n° 43

Version initiale


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article R. 2122-52 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés,
Arrête :


  • L'arrêté du 7 mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
    1° Le I de l'article 2 est complété par les mots : « et du 19 juillet 2024 à 12 heures (heure de Paris) au 26 juillet 2024 à 12 heures (heure de Paris) » ;
    2° Au II de l'article 4, la date : « 31 juillet 2024 » est remplacée par la date : « 30 août 2024 » ;
    3° L'annexe I est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE


      CALENDRIER

      OPÉRATION

      Du 19 avril 2024 au 14 juin 2024 et du 19 juillet 2024 au 26 juillet 2024

      Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales dont la candidature a été validée

      30 août 2024

      Date limite de notification de la décision relative aux documents de propagande électorale

      2 septembre 2024

      Publication des documents de propagande électorale validés


Fait le 16 juillet 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la direction générale du travail,
N. Vaysse

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