Ministère de l'europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 20 octobre 2020 portant acceptation de dons

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
3. Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant la société Axpo France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
4. Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur
5. Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles
7. Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation
8. Décision du 13 octobre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

9. Arrêté du 15 octobre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du Service de santé des armées
10. Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ETABLISSEMENTS CASTEL, fragilisée par la crise du covid-19
11. Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
12. Arrêté du 20 octobre 2020 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance)
13. Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage)

Ministère des armées

14. Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
15. Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Ministère de l'intérieur

16. Décret du 21 octobre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait
17. Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux
18. Avenant n° 1 du 15 octobre 2020 à la convention du 26 novembre 2018 de délégation de gestion 2018-2021 entre la DGSCGC et la DGA

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

19. Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20. Arrêté du 8 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 2e classe par la voie de la promotion interne (session 2021), spécialités « Métiers du spectacle » et « Service et intervention technique », organisé par le centre de gestion des Hautes-Alpes
21. Arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture en 2021 d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe au titre de la promotion interne dans la spécialité « Ingénierie, informatique et système d'information » organisé par le centre de gestion de la Corrèze

Ministère des solidarités et de la santé

22. Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
23. Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
24. Arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
25. Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
26. Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale »

Ministère de la mer

27. Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

28. Arrêté du 6 août 2020 autorisant l'acceptation d'un legs

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29. Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue »

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

32. Décret du 21 octobre 2020 portant nomination (Cour des comptes)
33. Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
34. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination en administration centrale

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

35. Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia - M. ROUX (Michaël)

Ministère de la transition écologique

36. Arrêté du 29 septembre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
37. Arrêté du 29 septembre 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
38. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

39. Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - M. MOULIN (Emmanuel)
40. Arrêté du 7 octobre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
41. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Ministère des armées

42. Décret du 21 octobre 2020 portant nominations d'officiers généraux
43. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
44. Arrêté du 14 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
45. Arrêté du 15 octobre 2020 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Tarbes Industry
46. Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l'année 2021
47. Arrêté du 19 octobre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

48. Décret du 21 octobre 2020 portant retrait du décret du 15 juin 2020 portant admission à la retraite d'un préfet - M. RENOUF (Marcel)
49. Décret du 21 octobre 2020 portant admission à la retraite d'un préfet - M. RENOUF (Marcel)
50. Arrêté du 25 septembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)
51. Arrêté du 25 septembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

52. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Ministère de la justice

53. Décret du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
54. Décret du 20 octobre 2020 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
55. Décret du 20 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
56. Décret du 20 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
57. Décret du 20 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
58. Décret du 20 octobre 2020 portant détachement (magistrature)
59. Décret du 20 octobre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
60. Décret du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
61. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 12 octobre 2020 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la démission d'office d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 13 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
84. Arrêté du 16 octobre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la culture

85. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination à la commission des collections du domaine national de Chambord

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

86. Décret du 21 octobre 2020 portant nomination du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - M. MAUGUIN (Philippe)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

87. Décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

93. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Ministère de l'intérieur

114. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)
115. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges)
116. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires des Deux-Sèvres)
117. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie)