Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MINASSIAN (Manon) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Ydes (Cantal).
    Mme MINASSIAN (Manon) et M. BESSON (Guillaume, Henri, Pierre, Jean) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaire associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SCP BESSON SUBERT et MINASSIAN, Notaires ».

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