Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue »

NOR : AGRT2027418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/15/AGRT2027418A/jo/texte
JORF n°0257 du 22 octobre 2020
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le règlement (UE) n° 1054/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 enregistrant la dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2020/596 de la Commission du 30 avril 2020, notamment les considérants 1 à 4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;
Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 1er octobre 2020,
Arrêtent :


  • En raison de la lutte contre la propagation de la covid-19, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP « Taureau de Camargue » sont modifiés temporairement comme suit :
    Au chapitre « 4) ELEMENT PROUVANT QUE LE PRODUIT EST ORIGINAIRE DE L'AIRE GEOGRAPHIQUE », paragraphe « 4.1. Obligations déclaratives et enregistrement » :
    La disposition :
    « Les données suivantes sont enregistrées sur des documents propres à chaque opérateur :
    Pour les éleveurs :


    - le livre d'inventaire des animaux ou un registre d'étable ;
    - les factures de vente des animaux ;
    - les factures ou autres documents d'engagement aux jeux taurins ;
    - des relevés cadastraux de cotisation MSA ou tous autres éléments identifiant les parcours landes et prairies ;
    - le calendrier de pâturage ;
    - les factures d'achat de fourrage »


    est modifiée comme suit pour l'année 2020 :
    « Les données suivantes sont enregistrées sur des documents propres à chaque opérateur :
    Pour les éleveurs :


    - le livre d'inventaire des animaux ou un registre d'étable ;
    - les factures de vente des animaux ;
    - des relevés cadastraux de cotisation MSA ou tous autres éléments identifiant les parcours landes et prairies ;
    - le calendrier de pâturage ;
    - les factures d'achat de fourrage »


    Au chapitre « 5) DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT », paragraphe « 5.2. Mode d'élevage » :
    La disposition :
    « L'élevage est pratiqué en liberté, en plein air, de façon extensive afin de préserver le caractère sauvage des animaux.
    Le chargement ne peut être supérieur à une unité gros bovin (UGB) pour 1.5 hectare de landes, parcours et prairies. »
    est modifiée comme suit :
    « L'élevage est pratiqué en liberté, en plein air, de façon extensive afin de préserver le caractère sauvage des animaux.
    Du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2022, le chargement ne peut être supérieur à 1,4 unité gros bovin (UGB) pour 1 hectare de pâture. »


  • En raison d'un épisode de sécheresse, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP « Taureau de Camargue » sont modifiés temporairement comme suit :
    Au chapitre « 5) DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT », paragraphe « 5.2. Mode d'élevage » :
    La disposition :
    « Tous les animaux doivent séjourner au minimum six mois, sans affouragement, dans la période d'avril à novembre, dans la zone dite “humide” de l'aire géographique.
    L'alimentation essentielle doit être celle de la pâture, sauf en période hivernale, pendant laquelle un complément alimentaire peut être apporté exclusivement à l'aide de foin et de céréales originaires de l'aire géographique.
    En aucun cas, les aliments complets composés, y compris médicamenteux, ne sont autorisés.
    Tout traitement ayant un objet non thérapeutique est interdit. »
    est modifiée comme suit :
    « Tous les animaux doivent séjourner au minimum six mois, sans affouragement, dans la période d'avril à novembre, dans la zone dite “humide” de l'aire géographique.
    L'alimentation essentielle doit être celle de la pâture, sauf en période hivernale, pendant laquelle un complément alimentaire peut être apporté exclusivement à l'aide de foin et de céréales originaires de l'aire géographique.
    Toutefois, pendant la période du 15 septembre 2020 au 30 avril 2021, un complément alimentaire peut être apporté à l'aide de foin et de céréales non OGM originaires, pour un minimum de 75 %, de l'aire géographique.
    En aucun cas, les aliments complets composés, y compris médicamenteux, ne sont autorisés.
    Tout traitement ayant un objet non thérapeutique est interdit. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 octobre 2020.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley Coornaert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,7 Ko
Retourner en haut de la page