Arrêté du 29 septembre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version initiale

  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 29 septembre 2020, M. François LE ROUX est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

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