Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR : TREK2022391S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/10/20/TREK2022391S/jo/texte
JORF n°0257 du 22 octobre 2020
Texte n° 5
Version initiale


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
Vu le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :


  • Délégation est donnée à M. Sébastien GORLIN, administrateur civil, chef du cabinet de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes entraînant des dépenses liées aux missions d'un montant inférieur à dix mille euros.


  • Délégation est donnée à M. Jean-Marc FERNANDEZ, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de ses attributions.


  • Délégation est donnée à M. Sylvain REVERCHON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.


  • Délégation est donnée à M. Grégoire PHILIPPON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et à M. Charles-Guillaume BLANCHON, ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de cette sous-direction.


  • Délégation est donnée à M. Patrick CEYPEK, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de cette sous-direction.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action foncière et immobilière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
    M. Jean-Michel GINEFRI, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, adjoint au sous-directeur de l'action foncière et immobilière.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action foncière et immobilière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
    M. Alain GORET, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation pédagogique et collaborative, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Emmanuelle MARTIN, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative.


  • Délégation est donnée à M. Christophe BOUTONNET, ingénieur général des mines, adjoint à la chef du service du numérique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des usages numériques et de l'innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT, à :
    M. Frédéric DAMIENS, inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint à la sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour les affaires relatives à la sous-direction des usages numériques et de l'innovation.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des usages numériques et de l'innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT, à :
    M. Serge DOBA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la relation client, M. Patrick GUILHOU, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, et à M. Gilles GUILLOUET, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint ;
    M. Maclou DJERBI, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département de l'environnement de travail numérique, et à M. Franck TRIFILETTI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint ;
    M. Philippe BRICOUT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des services de proximité, et à M. Pascal HOUEIX, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des produits numériques des métiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT, à :
    M. Jean-Luc LAURENCOT, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des produits numériques des métiers, pour les affaires relatives à la sous-direction des produits numériques des métiers ;


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des produits numériques des métiers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT, à :
    M. Frédéric GREGGIO, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 1 et à M. Hervé DOMALAIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint ;
    Mme Karine PIPET, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 2 et à Mme Sophie QUERNEC, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe ;
    M. Guillaume DECUQ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3, et à M. Cédric LOUIS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint ;
    Mme Corinne LAFONT, ingénieure hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 4 et à M. Thierry DENIS, attaché principal d'administration de l'État, son adjoint ;
    M. Patrick FROITIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5 ;
    M. Bruno CAPRON, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 6, et à M. Anthony MEAUZOONE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des méthodes et des services de plateforme, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT, à :
    M. Gilles TOQUIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des méthodes et des services de plateforme pour les affaires relatives à la sous-direction des méthodes et des services de plateforme.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction des méthodes et des services de plateforme, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT, à :
    M. Thierry LOCHON, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes et à M. Didier RICHARD, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint ;
    M. Maxime GOEPP, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures et services, et à M. Bernard MOUQUOT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint ;
    M. Jean-Philippe LANG, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information et à M. Alain WERMEISTER, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint.


  • Dans la limite des attributions du département du pilotage de la transformation numérique, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT, à :
    Mme Fabienne CHEVALIER, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département du pilotage de la transformation numérique, et à Mme Nelly VAZ, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et à l'accompagnement de la transformation numérique.


  • Dans la limite des attributions du département de la sécurité et de la gestion de crise, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT, à :
    M. Jean-François BOUTIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département de la sécurité et de la gestion de crise, pour les affaires relatives au département de la sécurité et de la gestion de crise.


  • Dans la limite des attributions du département des ressources, délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT, à :
    Mme Barbara PILOTELLE, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des ressources et à Mme Hermance SULTAN, attachée territoriale hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux ressources humaines, aux affaires générales et aux affaires budgétaires et comptables ;
    Mme Alexandra MENIS, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau achats et budget et à M. Yves JARRY, agent contractuel, son adjoint, pour les affaires relatives au bureau achats et budget ;
    Mme Sylvie DAZY, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources humaines et affaires générales et à Mme Françoise LAW YAN LAM, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au bureau ressources humaines et affaires générales.


  • Délégation est donnée au colonel Marc PAYRAR, adjoint au chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de ce service.


  • Délégation est donnée à M. Luc NOSLIER, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime.


  • Dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
    M. Yves ROUGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise et à M. Luc NOSLIER, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint ;
    M. Christian DESPRES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour les affaires relatives à la mission.


  • Dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
    M. Benoît CLOITRE, agent contractuel de catégorie A, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;
    M. Jean-Marc BARBE, administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique, dans la limite des attributions de cette mission ;
    M. Christophe CABRIT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret, dans la limite de cette mission ;
    M. Serge PHILIBEAU, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de cette mission.


  • Dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
    M. le général (2e section) Christian RIAC, agent contractuel de catégorie A, chef du département de la sécurité nucléaire ;
    M. Jérôme RUER, lieutenant-colonel, adjoint au chef du département de la sécurité nucléaire en charge du contrôle opérationnel, dans la limite des attributions de sa mission ;
    M. Dominique LEFER, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, et à Mme Émilie BOIVIN, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe, dans la limite des attributions de cette mission ;
    M. Michel SIGALA, agent contractuel de catégorie A, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation, dans la limite des attributions de sa mission ;
    Mme Clarisse LEGUENE, agente contractuelle de catégorie A, chef de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, et à Mme Anne-Emmanuelle BARRAULT, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe, pour les actes relatifs à la sécurité des installations et matières nucléaires dans la limite des attributions de cette mission ;
    M. Christian TERTRAIS, agent contractuel de catégorie A, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à Mme Claire JOLY, ingénieure de l'industrie et des mines, son adjointe, dans la limite des attributions de cette mission ;
    Mme Régine GAUCHER, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, chef de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à M. Thomas LANGUIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint, dans la limite des attributions de cette mission.


  • Dans la limite des attributions de la mission de soutien administratif, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
    Mme Viviane WEBER, attachée d'administration de l'Etat, chef de la mission de soutien administratif, pour tous actes arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros et à la gestion de proximité des personnels du service.
    Mme Brigitte GUERET, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la chef de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros.


  • Délégation est donnée à M. François STORRER, agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE), à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de cette commission.


  • Dans la limite des attributions de la délégation ministérielle à l'accessibilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, à :
    M. Vincent MOST, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs.


  • La décision du 13 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2020.


E. Piette

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,8 Ko
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