Premier ministre

1. Décret n° 2020-1260 du 16 octobre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

2. Arrêté du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
3. Arrêté du 15 octobre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2021

Ministère de la transition écologique

4. Arrêté du 8 octobre 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
5. Arrêté du 12 octobre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
6. Arrêté du 13 octobre 2020 autorisant la société BKW Energie SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics
8. Arrêté du 12 octobre 2020 fixant la composition dans chaque département des comités opérationnels départementaux anti-fraude
9. Arrêté du 13 octobre 2020 désignant une opération de restructuration au sein des services centraux de la direction générale des entreprises ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Ministère de l'intérieur

11. Décision du 14 octobre 2020 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12. Arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
13. Arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture en 2021 d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 1re classe au titre de l'avancement de grade dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » organisé par le centre de gestion de la Corrèze

Ministère de la justice

14. Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
15. Arrêté du 13 octobre 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022
16. Arrêté du 15 octobre 2020 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie

Ministère de la culture

17. Arrêté du 30 septembre 2020 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » au « Centre d'art et de photographie de Lectoure - CAPL »
18. Arrêté du 7 octobre 2020 portant modification d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
19. Arrêté du 14 octobre 2020 reportant les dates des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2020
20. Arrêté du 7 octobre 2020 portant application du décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » (rectificatif)

Ministère des solidarités et de la santé

21. Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
22. Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
23. Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
24. Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25. Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
26. Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
27. Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
28. Arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
29. Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire
30. Décision du 14 octobre 2020 portant agrément d'un organisme certificateur

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

32. Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

33. Arrêté du 8 octobre 2020 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
34. Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Ministère de la transition écologique

35. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination de la directrice de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

36. Arrêté du 24 septembre 2020 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Ministère de l'intérieur

37. Arrêté du 15 juin 2020 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

38. Arrêté du 1er octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
39. Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère de la justice

40. Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
41. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de la culture

42. Décret du 15 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
43. Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination au comité d'experts prévu pour l'application du crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

44. Arrêté du 14 octobre 2020 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion de printemps 2020 - entrée en formation le 1er mars 2020)

Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

74. Avis de recrutement de deux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de première classe
75. Avis de recrutement d'un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de première classe

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

76. Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Ministère de l'intérieur

77. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Meuse)
78. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de Corse-du-Sud)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

79. Avis de vacance d'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Ministère des solidarités et de la santé

80. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

81. Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'audiovisuel (ENSAV)

Ministère des solidarités et de la santé

82. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale