Arrêté du 8 octobre 2020 fixant la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

NOR : AGRE2027060A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/8/AGRE2027060A/jo/texte
JORF n°0253 du 17 octobre 2020
Texte n° 29
ChronoLégi
ou du

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » (produits alimentaires et boissons) du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 21 juillet 2020,
Arrête :


  • L'annexe du présent arrêté fixe la grille horaire de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 8 octobre 2020 susvisé, pour la voie scolaire.


  • Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter du 1er septembre 2021.


  • L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » du baccalauréat professionnel sera abrogé à l'issue de la dernière session d'examen pour ce baccalauréat en juin 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 8 octobre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 598,9 Ko
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