Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

NOR : AGRG2025420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/AGRG2025420A/jo/texte
JORF n°0253 du 17 octobre 2020
Texte n° 27
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-26 et suivants et D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2011 modifié introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne) ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « vigne »,
Arrête :


  • Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne (liste A), la variété de plants de vigne désignée ci-après :


    Usage
    Dénomination principale
    Synonyme utilisable
    Couleur de la baie
    Responsable du maintien de la variété
    en sélection conservatrice

    Variété de raisins de cuve
    Enfariné noir
    -
    Noire
    Institut Français de la Vigne et du Vin (FR)


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 octobre 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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