Article 27
Sont abrogés :
1° Le décret du 16 juillet 1902 portant organisation du musée Gustave Moreau ;
2° Le décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1625874D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/MCCB1625874D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/2017-133/jo/article_27
Texte n°32
Sont abrogés :
1° Le décret du 16 juillet 1902 portant organisation du musée Gustave Moreau ;
2° Le décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner.
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