Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Version INITIALE

NOR : MCCB1625874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/MCCB1625874D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/2017-133/jo/article_25

Texte n°32

Article 25


Jusqu'à la première élection du membre mentionné au 4° de l'article 8, dont la date est fixée par le directeur de l'établissement et qui doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent la publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans membre élu. Celui-ci siège dès son élection et son mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.