Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Version INITIALE

NOR : MCCB1625874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/MCCB1625874D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/2017-133/jo/article_23

Texte n°32

Article 23


Jusqu'à la première réunion de son conseil d'administration, les dépenses et les recettes de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau seront exécutées sur la base des derniers budgets initiaux de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et de l'Etablissement public du musée national Gustave Moreau, tel que délibérés par les conseils d'administration de ces établissements.