Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Version INITIALE

NOR : MCCB1625874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/MCCB1625874D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/2017-133/jo/article_19

Texte n°32

Article 19


Les recettes de l'établissement comprennent :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;
2° Le produit des droits d'entrée et des visites-conférences ;
3° Le produit des droits de prises de vue et de tournage ;
4° Les recettes provenant de manifestations artistiques ou culturelles ;
5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;
6° Le produit des concessions et des occupations des immeubles mis à sa disposition ;
7° Les rémunérations des services rendus et des prestations fournies ;
8° Les revenus des biens mobiliers, corporels, ou incorporels, des immeubles ;
9° Le produit des aliénations ;
10° Les dons et legs ;
11° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
12° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements.