Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Version INITIALE

NOR : MCCB1625874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/MCCB1625874D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/3/2017-133/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


La politique culturelle et la stratégie de l'établissement, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens que l'Etat s'engage à mettre à sa disposition. Un rapport de performance rend compte chaque année de l'état d'avancement dans la réalisation de ces objectifs.