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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0031 du 5 février 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/2/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 23 janvier 2017 reportant les épreuves d'admissibilité dans certaines sections du concours interne de l'agrégation et du concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondant des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/agrégation) - session 2017
  2. Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
  3. Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
  4. Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
  5. Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
  6. Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
  7. Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
  8. Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
  9. Arrêté du 27 janvier 2017 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2017 et fixant les modalités de candidature
  10. Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale
  11. Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des psychologues de l'éducation nationale
  12. Arrêté du 3 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires
  13. Arrêté du 3 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de psychologues de l'éducation nationale stagiaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours troisième voie pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du premier grade de l'Office national des forêts
  2. Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l'Office national des forêts
  3. Arrêté du 1er février 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2017 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
  4. Arrêté du 1er février 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2017 pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
  5. Arrêté du 1er février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au deuxième grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
  6. Arrêté du 1er février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
  7. Décision du 3 février 2017 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 3 février 2017 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-58 du 1er février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 26 mars 2017
  2. Recommandation n° 2017-01 du 1er février 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy les 19 et 26 mars 2017
  3. Recommandation n° 2017-02 du 1er février 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Martin en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017
  4. Recommandation n° 2017-03 du 1er février 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Pierre-et-Miquelon en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 19 et 26 mars 2017

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis d'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs forestiers de 2ème grade de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
  2. Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture à l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
  3. Avis d'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des cadres techniques de l'Office national des forêts
  4. Avis d'ouverture d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers du 1er grade de l'Office national des forêts
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