Le I de l'article R. 331-14 du même code est ainsi modifié :
1° Au 4°, les mots : « Les orientations régionales forestières prévues par l'article L. 4 » sont remplacés par les mots : « Les programmes régionaux de la forêt et du bois prévus par l'article L. 122-1 » ;
2° Au 5°, les mots : « les articles L. 4 et L. 222-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 122-2 » ;
3° Au 6°, les mots : « L. 4 et L. 133-1 » sont remplacés par les mots : « L. 122-3 et L. 212-1 » ;
4° Au 7°, les mots : « L. 4 et L. 143-1 » sont remplacés par les mots : « L. 122-3 et L. 212-1 » ;
5° Au 8°, les mots : « L. 4, L. 133-1 et L. 143-1 » sont remplacés par les mots : « L. 122-3 et L. 212-4 » ;
6° Le 19° est abrogé.