Article 23
A l'article R. 332-34 et au premier alinéa de l'article R. 332-36 du même code, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « au I ».
Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles
NOR : DEVL1629214D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/27/DEVL1629214D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/27/2017-244/jo/article_23
Texte n°6