Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles

Version INITIALE

NOR : DEVL1629214D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/27/DEVL1629214D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/27/2017-244/jo/article_14

Texte n°6

Décret n° 2017-244 du 27 février 2017 portant diverses dispositions relatives aux parcs nationaux et aux réserves naturelles

Article 14


Au septième alinéa de l'article R. 332-3 du même code, la référence : « L. 123-8 » est remplacée par la référence : « R. 123-8 ».