Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : VJSV1527352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/VJSV1527352D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-83/jo/article_6

Texte n°55

Article 6


Après l'article D. 232-8, il est inséré un article D. 232-8-1 ainsi rédigé :


« Art. D. 232-8-1.-Dans les quinze jours suivant la production de l'attestation nominative visée à l'article L. 231-8, l'antenne médicale de prévention du dopage ayant procédé à sa délivrance est tenue d'en transmettre une copie, par tout moyen, à la fédération dont le sportif relève ainsi qu'à l'Agence française de lutte contre le dopage. »