Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : VJSV1527352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/VJSV1527352D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-83/jo/article_4

Texte n°55

Article 4


Après l'article R. 221-15, il est inséré un article R. 221-15-1 ainsi rédigé :


« Art. R. 221-15-1.-Le ministre chargé des sports peut, à tout moment par une décision motivée, s'opposer à l'inscription d'un sportif sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 lorsqu'une des conditions mentionnée aux 1° et 2° de l'article R. 221-15 est remplie. »