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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0026 du 31 janvier 2016

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/1/31

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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 29 janvier 2016 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2016-68 du 29 janvier 2016 approuvant le premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne et au cahier des charges annexé à cette convention
  2. Décret n° 2016-69 du 29 janvier 2016 approuvant le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et au cahier des charges annexé à cette convention
  3. Décret n° 2016-70 du 29 janvier 2016 approuvant le dix-septième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention
  4. Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague
  5. Décret n° 2016-72 du 29 janvier 2016 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de l'autoroute A 355, autoroute de contournement ouest de Strasbourg, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
  6. Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, Alienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville
  7. Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne, concédée à la société ATLANDES
  8. Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur le viaduc de Millau, concédé à la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau
  9. Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés aux sociétés SANEF et SAPN
  10. Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société COFIROUTE
  11. Décision du 22 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)
  12. Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2016-73 du 29 janvier 2016 relatif au service d'aide à la mobilité bancaire mentionné à l'article L. 312-1-7 du code monétaire et financier et aux plans d'épargne-logement inactifs mentionnés à l'article L. 312-20 du même code
  2. Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 juin 2002 pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes
  3. Arrêté du 7 janvier 2016 relatif aux modalités de numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents mis en place par une entreprise mentionnés au 1° du VII de l'article 289 du code général des impôts
  4. Arrêté du 28 janvier 2016 relatif au plan d'épargne-logement

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2016-75 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
  2. Décret n° 2016-76 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
  3. Décret n° 2016-77 du 29 janvier 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux concours des sapeurs-pompiers professionnels
  4. Arrêté du 1er octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaulieu
  5. Arrêté du 5 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire
  6. Arrêté du 9 novembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aÿ-Champagne
  7. Arrêté du 8 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Castelnau d'Auzan Labarrère
  8. Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oronaye
  9. Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Mouzon
  10. Arrêté du 15 décembre 2015 modifié par l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Wingersheim les Quatre Bans
  11. Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Bosc du Theil
  12. Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Hazey
  13. Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Baronnie
  14. Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou
  15. Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives Dervoises
  16. Arrêté du 22 décembre 2015 modifié par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sourdeval
  17. Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Picauville
  18. Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages
  19. Arrêté du 30 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
  2. Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
  3. Décret n° 2016-80 du 29 janvier 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes
  4. Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
  5. Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes
  6. Arrêté du 29 janvier 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne - Rhône-Alpes

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2016-25 du 13 janvier 2016 autorisant l'association Média 78 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM Vernon
  2. Décision n° 2016-26 du 13 janvier 2016 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
  3. Décision n° 2016-27 du 13 janvier 2016 autorisant l'association L'Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio
  4. Décision n° 2016-28 du 13 janvier 2016 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio Laval
  5. Décision n° 2016-29 du 13 janvier 2016 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion
  6. Décision n° 2016-30 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  7. Décision n° 2016-31 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
  8. Décision n° 2016-32 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  9. Décision n° 2016-33 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  10. Décision n° 2016-34 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  11. Décision n° 2016-35 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  12. Décision n° 2016-36 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  13. Décision n° 2016-37 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  14. Décision n° 2016-38 du 13 janvier 2016 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  15. Décision n° 2016-39 du 13 janvier 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

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