Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : VJSV1527352D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/VJSV1527352D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-83/jo/article_22

Texte n°55

Article 22


Après l'article R. 232-70-1, il est inséré un article R. 232-70-2 ainsi rédigé :


« Art. R. 232-70-2.-Le président de l'agence, sur proposition du directeur du département des contrôles, peut nommer des professionnels de santé coordonnateurs parmi les personnes en charge des contrôles autorisées par le code de la santé publique à procéder à des prélèvements nécessitant une technique invasive.
« Ces professionnels de santé coordonnateurs sont chargés de l'organisation et de la supervision des actions de formation et d'évaluation prévues à l'article R. 232-69. Ils participent également à la mise en œuvre, sur le plan régional, du programme annuel de contrôles défini par le collège de l'agence. »