Article 17
Aux deuxième et sixième alinéas de l'article R. 232-66,le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».
Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
NOR : VJSV1527352D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/VJSV1527352D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-83/jo/article_17
Texte n°55