Article 32
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSV1527352D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/VJSV1527352D/jo/article_32
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-83/jo/article_32
Texte n°55
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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