Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : MCCX0924830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/MCCX0924830D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/2009-1491/jo/article_17

Texte n°33

Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Article 17


L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.