Article 5
L'établissement est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président, assisté d'un directeur général délégué.
République
Française
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NOR : MCCX0924830D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/MCCX0924830D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/2009-1491/jo/article_5
Texte n°33
L'établissement est administré par un conseil d'administration et doté d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un président, assisté d'un directeur général délégué.
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