Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : MCCX0924830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/MCCX0924830D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/2009-1491/jo/article_23

Texte n°33

Article 23


L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'établissement public a lieu, au plus tard, le 30 avril 2010.
Dans ce délai, tant qu'il n'a pas été procédé à l'élection desdits représentants, le conseil d'administration peut valablement siéger en présence des seuls autres membres.
Le mandat des représentants désignés à l'occasion de cette élection s'achèvera en même temps que celui des autres membres nommés par application du présent décret.