Décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

NOR : MCCX0924830D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/MCCX0924830D/jo/article_30
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/3/2009-1491/jo/article_30
JORF n°0281 du 4 décembre 2009
Texte n° 33
Version initiale
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Article 30


I. ― Les décrets n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie et n° 90-99 du 25 janvier 1990 portant organisation du palais de la Découverte sont abrogés.
II. ― A l'article 3 du décret du 15 mars 2000 susvisé, les mots : « palais de la Découverte ; » sont supprimés.

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